Article 1 Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Caroline PERRET, Diététicienne Nutritionniste diplômée, et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les consultations, cours, ateliers ou interventions proposés.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par Caroline PERRET prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Madame Caroline PERRET se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Article 2 Prestation de Sophrologie et achat de la prestation.
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Madame Caroline PERRET.
Si le patient arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.
Accompagnement Diététique et nutrition: La première séance diagnostic consiste en un entretien individuel destiné à identifier le besoin.
La réalisation des séances diagnostic s’effectue au cabinet
8 Place du 8 mai 1945 – 58170 LUZY ou à domicile pour les personnes à mobilité réduite.
Les consultations de suivi sont réalisées de préférence au cabinet cependant le suivi en ligne est possible. Le tarif reste le même.
Les cours de cuisine ont lieu à domicile. L’atelier 3bien faire ses courses » a lieu dans le magasin habituellement fréquenté par le patient.
Les interventions ont lieu directement au sein de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité, des établissements scolaires.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet ou sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le patient ou sur le lieu de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité etc. et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : www.caroline-perret-diététicienne.fr , sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Madame Caroline PERRET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.
Madame Caroline PERRET propose également des interventions en Entreprise ou en établissements scolaires sur des thématiques communes.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.
Article 4 Commandes de consultations, cours, ateliers, interventions
En cabinet pour des séances individuelles, cours et ateliers, les patients devront :
– Prendre rendez-vous auprès de Madame Caroline PERRET par téléphone au
07 64 16 74 66, ou sur le calendrier en ligne.
– Pour les interventions, le client devra prendre contact par formulaire .
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Article 5 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 24h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente payable sous 15 jours.
Article 6 Modalités de paiement des prestations
Pour les interventions le paiement est exigible après acceptation du devis. Un délai d’un mois est accordé aux entreprises, établissements scolaires, comités d’entreprise, associations, collectivités etc. Le paiement s’effectuera pas virement et pourra être soit réglé intégralement dans un délai d’un mois maximum à compter la fin de la prestation ou échelonné par mensualités. Une facture papier sera adressée suivant le choix du règlement adopté soit en fin de prestation, soit de façon mensuelle.
Pour les séances individuelles, le paiement se fera en espèces, par chèque libellé à l’ordre de Madame PERRET ou par carte bancaire à la fin de chaque séance.
Une facture papier sera adressée par mail sur demande du patient.
Les consultations en ligne sont à régler avant le début de la séance par carte ou Paypal. Un lien de paiement sera envoyé 12h avant le rendez vous convenu en visioconférence.
Article 7 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le patient ou le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, seront automatiquement et de plein droit acquises à Madame Caroline PERRET, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Madame Caroline PERRET par le client, sans préjudice de toute autre action que Madame Caroline PERRET serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Madame Caroline PERRET se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.
Article 8 Responsabilité
Madame Caroline PERRET, Diététicienne Nutritionniste a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses patients et clients.
En tant que diététicienne nutritionniste Madame Caroline PERRET ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic médical, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les
autres professionnels.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.
Article 9 Confidentialité
En tant que diététicienne nutritionniste Madame Caroline PERRET est tenue au respect absolu du secret professionnel et médical envers tous ses clients et patients.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel et médical ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Article 10 Données personnelles
Madame Caroline PERRET s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances ou la réservation.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande ou par courrier postal à l’adresse PERRET Caroline, Diététicienne Nutritionniste – 8 Place du 8 mai 1945 – 58170 LUZY
Article11 Propriété intellectuelle
Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Madame Caroline PERRET tous les éléments du site www.caroline-perret-diététicienne.fr
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores sans l’accord écrit de Madame Caroline PERRET.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Article 12 Archivages Preuve
Madame Caroline PERRET conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des patients seront conservés.
Les registres informatisés de Madame Caroline PERRET seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 Règlement des litiges
Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit
français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal d’Instance de Nevers (58).
Conditions Générales de Vente mises à jour le 22 Décembre 2023.